Transférer des titres vers un autre courtier : l’effet sur la taxe sur les plus-values

Transférer des titres d’un courtier à un autre n’est pas une vente : vous ne payez pas de taxe sur les plus-values. Mais ce que votre nouveau courtier sait de votre achat détermine la suite. Si une banque belge ne connaît pas votre valeur d’acquisition, elle retient 10 % sur tout le prix de vente. Vous corrigez cela dans votre déclaration.

Un transfert est-il une vente ?

Non. Seule une vente ultérieure est taxable.

Date d’achat inconnue

Les titres sont réputés acquis le jour du transfert.

Valeur d’acquisition non prouvée

Tout le prix de vente est une plus-value, une perte est impossible.

Banque belge sans données d’achat

Retenue sur tout le prix de vente, récupérable via votre déclaration.

Un transfert n’est pas une vente

Seule une cession à titre onéreux est taxable. Les titres que vous transférez entre vos propres comptes ou courtiers restent à vous. Ce n’est donc pas une vente (circulaire 2026/C/74, n° 87 et 146). Il en va de même pour la crypto que vous envoyez vers votre propre portefeuille (n° 87).

Ce qui compte, c’est le sort de vos données d’achat. Votre nouveau courtier doit savoir quand et à quel prix vous avez acheté les titres. S’il l’ignore, cela a trois conséquences.

1. La place des titres dans la file FIFO

Lors d’une vente, sur chaque compte, les titres les plus anciens partent en premier. Si la date d’achat d’origine des titres transférés n’est pas connue, ils sont réputés acquis en dernier, à la date du transfert (n° 146). Ils passent alors en fin de file.

La même vente donne donc 450 € ou 250 € de plus-value, uniquement à cause de la date. Dans le second cas, les 40 titres transférés restent, avec leur valeur d’acquisition de 25 €. Pour en savoir plus, voyez FIFO par compte-titres.

2. Sans valeur d’acquisition prouvée, tout est plus-value

Si vous ne pouvez pas prouver la valeur d’acquisition, tout le prix de vente est taxable, et une perte est alors impossible (art. 102, § 1er et § 5, CIR 92 ; n° 148). Si vous vendez plus tard les 40 titres transférés à 35 € sans preuve de votre achat à 25 €, votre plus-value est de 1.400 € au lieu de 400 €.

Pour des titres détenus avant 2026, l’exigence est moindre. Il suffit de prouver que vous les déteniez avant le 1er janvier 2026, par toute voie de droit sauf le serment. Votre valeur d’acquisition est alors la valeur au 31 décembre 2025 (n° 149). Un relevé de portefeuille de votre ancien courtier à cette date est la preuve la plus simple.

3. Votre banque belge retient sur tout le prix

Si vous vendez des titres transférés chez une banque ou un courtier belge qui ne connaît pas votre valeur d’acquisition, il retient 10 % sur tout le prix de vente (circulaire 2026/C/74, n° 123 ; circulaire 2026/C/94, point 3.3). Vous corrigez cela en déclarant la vente, avec votre vraie valeur d’acquisition.

Achat chez le courtier A en février 2026, avec preuve	18.000 €
Transfert vers une banque belge et vente en septembre 2026	20.000 €
Retenue par la banque : 10 % de 20.000 €	2.000 €
Vraie plus-value, dans votre exonération	2.000 €
À récupérer via votre déclaration, sans autres ventes	2.000 €

Selon un commentaire de KPMG sur la circulaire 2026/C/94, lors d’un transfert entre banques, celles-ci échangent les données d’achat selon un modèle standard du secteur. Demandez donc à votre nouvelle banque si votre valeur d’acquisition a bien été reprise. Pour en savoir plus, voyez récupérer la taxe sur les plus-values.

Comment l’outil s’y prend

• Ajoutez les exports de votre ancien et de votre nouveau courtier. L’outil relie le transfert sortant et le transfert entrant s’il s’agit du même titre et du même nombre, à peu de jours d’intervalle. Les titres gardent alors leur date et leur prix d’achat.
• Si vous n’avez pas l’export de votre ancien courtier, l’outil demande d’où viennent les titres : déjà détenus avant 2026 (vous indiquez le cours du 31 décembre 2025), achetés en 2026 (vous indiquez la date et le prix), ou inconnu. Si l’origine est inconnue, tout le prix de vente compte comme plus-value.
• Pour une banque belge, le montant retenu figure dans votre fichier, ou vous indiquez le total de votre relevé annuel. L’outil calcule alors ce que vous récupérez.

Ce que vous conservez

• L’avis de transfert de votre ancien et de votre nouveau courtier.
• Vos avis d’exécution d’origine pour les titres transférés.
• Pour des titres d’avant 2026 : votre relevé de portefeuille au 31 décembre 2025 chez votre ancien courtier.

La liste complète se trouve sur la page justificatifs.

Questions sur le transfert de titres

Dois-je payer la taxe sur les plus-values si je transfère mes titres ?

Non. Un transfert entre vos propres comptes n’est pas une vente. Vous ne calculez la plus-value que lors d’une vente ultérieure.

Mon nouveau courtier affiche un prix d’achat de 0 €. Que faire ?

Il ne connaît pas votre valeur d’acquisition. S’il s’agit d’une banque belge, elle retiendra 10 % sur tout le prix lors d’une vente. Conservez vos anciens avis d’exécution et utilisez votre vraie valeur d’acquisition dans votre déclaration : vous récupérerez le trop-retenu.

J’ai reçu des titres de mes parents sur mon compte. Est-ce un transfert ?

Non, c’est une donation. Ce n’est pas non plus une vente, et vous reprenez la valeur d’acquisition de vos parents. Voyez héritage et donation.

Est-ce valable aussi pour la crypto ?

Transférer de la crypto entre vos propres portefeuilles et plateformes n’est pas une vente (circulaire 2026/C/74, n° 87). L’outil relie les transferts entre vos plateformes si vous ajoutez les exports des deux.

À lire aussi

• FIFO par compte-titres
• Récupérer la taxe retenue
• Les justificatifs à conserver

Sources

• Loi du 6 avril 2026 qui instaure la taxe sur les plus-values sur actifs financiers (Moniteur belge du 21 avril 2026) : art. 102, § 1er et § 5, CIR 92.
• Circulaire 2026/C/74 du 22 juillet 2026, n° 87, 123, 146 et 148-149.
• Circulaire 2026/C/94 du 20 octobre 2026, point 3.3.
• KPMG, commentaire de la circulaire 2026/C/94 (27 octobre 2026), sur l’échange des données d’achat entre banques.

État des règles : 5 novembre 2026.

Mis à jour le 6 novembre 2026