Exonération de la taxe sur les plus-values : les premiers 10.000 € sont libres

Pour les revenus 2026, les premiers 10.000 € de plus-value nette par personne sont exonérés de la taxe sur les plus-values. Seul ce qui dépasse est taxé, à 10 %. À partir de 2027 s’y ajoute une exonération complémentaire pour qui n’utilise pas toute l’exonération de base.

Comment fonctionne l’exonération de la taxe sur les plus-values

• 10.000 € pour 2026. Le montant légal de base est de 4.855 €, indexé. Pour l’exercice d’imposition 2027, c’est-à-dire vos ventes de 2026, il atteint 10.000 € (art. 96/2 CIR 92 ; avis d’indexation du SPF Finances du 12 août 2026).
• Par personne. Chaque contribuable a sa propre exonération. Des époux qui détiennent des placements communs déclarent chacun la moitié, chacun avec sa propre exonération : 20.000 € ensemble en 2026 (circulaire 2026/C/74, n° 15).
• Sur le montant net. Vous déduisez d’abord vos moins-values de l’année de vos plus-values, sur l’ensemble de vos comptes et de votre crypto. L’exonération s’applique à ce qui reste (art. 102, § 5, CIR 92 ; n° 174).
• Par an. Une exonération inutilisée n’est pas reportée telle quelle. Mais un faible usage vous fait constituer une exonération complémentaire, voir ci-dessous.

L’exemple de la figure : vous gagnez 18.000 € sur des actions et vous perdez 5.000 € sur de la crypto. En net, cela fait 13.000 €. Dont 10.000 € exonérés. Vous payez 10 % sur 3.000 €, soit 300 €.

L’exonération complémentaire à partir de 2027

Si vous utilisez moins de 1.000 € de votre exonération de base sur une année, vous constituez une exonération supplémentaire pour l’année suivante. Elle vaut 1.000 € moins ce que vous avez utilisé de l’exonération de base (art. 96/2 CIR 92 ; circulaire 2026/C/74, n° 96).

• La première constitution a lieu en 2027, sur la base de votre usage de 2026. En 2026, il n’existe pas encore d’exonération complémentaire (n° 93).
• Les montants constitués s’utilisent en premier, les plus anciens d’abord, avant l’exonération de base (n° 98).
• Chaque année, vous utilisez au maximum environ 5.000 € d’exonération constituée. Le surplus reste disponible pour plus tard (n° 100).

2026 : plus-value nette de 400 €, couverte par l’exonération de base	0 € de taxe
Constitution pour 2027 : 1.000 € − 400 €	600 €
2027 : plus-value nette de 11.000 €D’abord les 600 € complémentaires, puis l’exonération de base 2027. La circulaire calcule avec un montant fictif de 10.200 €.	200 € taxables
Taxe 2027 dans cet exemple	20 €

Votre banque retient sans exonération

Une banque ou un courtier belge qui retient les 10 % n’applique jamais l’exonération (art. 261 CIR 92 ; circulaire 2026/C/94, point 3.1). Pour en bénéficier, vous déclarez volontairement ces plus-values. Vous récupérez alors ce qui a été retenu en trop. L’exonération à elle seule vaut jusqu’à 1.000 € par personne. La marche à suivre se trouve sur la page récupérer la taxe sur les plus-values.

Vendre encore sans taxe avant le 31 décembre 2026

L’exonération de 2026 vaut pour vos ventes de 2026. Une exonération de base inutilisée n’est pas reportée sur 2027 : vous constituez au maximum 1.000 € d’exonération complémentaire. S’il vous reste de l’exonération, vous pouvez donc encore prendre un gain sans taxe avant le 31 décembre. Planifier une vente l’année où votre exonération est encore disponible, ou réaliser volontairement une perte, n’est pas un abus (circulaire 2026/C/74, n° 101).

L’outil fait le calcul pour vous. Après la lecture de vos fichiers, vous voyez combien d’exonération de base il vous reste pour 2026, et combien de titres de chaque position vous pouvez encore vendre sans taxe avant le 31 décembre. Il suit FIFO par compte : d’abord les titres d’avant 2026, avec leur valeur au 31-12-2025.

Deux éléments à mettre dans la balance :

• Si vous utilisez 1.000 € ou plus de votre exonération de base en 2026, vous ne constituez pas d’exonération complémentaire pour 2027. Si vous en utilisez moins, vous recevez en 2027 la différence jusqu’à 1.000 € (art. 96/2 CIR 92 ; n° 96).
• Une vente coûte du courtage et la taxe sur les opérations de bourse. Ces frais ne se déduisent pas de la plus-value (n° 130).

Calculer ce que vous pouvez encore vendre sans taxe avant le 31 décembre

Pas toute l’année en Belgique

Si vous venez habiter en Belgique en cours d’année, ou si vous partez, vous recevez une partie de l’exonération : un douzième par mois de résidence (art. 129/1 CIR 92). La circulaire donne deux exemples : une arrivée le 6 octobre 2026 donne 2.500 €, une arrivée le 12 décembre donne 830 € (n° 100).

Questions sur l’exonération

L’exonération vaut-elle par compte ou par personne ?

Par personne, pour l’ensemble de vos comptes, courtiers et crypto. Avec trois courtiers, vous ne recevez qu’une seule fois 10.000 €.

L’exonération est-elle automatique ?

Uniquement via votre déclaration. Un courtier étranger ne retient rien : vous en tenez compte vous-même. Une banque belge retient 10 % sans exonération ; vous la récupérez en déclarant les plus-values.

Mon partenaire et moi avons un compte commun. Comment faire ?

Si les placements sont communs, chacun déclare la moitié des plus-values, avec sa propre exonération. Une perte sur un compte propre de l’un ne réduit pas le gain de l’autre (circulaire 2026/C/74, n° 15 et 174). Voyez conjoints et cohabitants.

Puis-je encore vendre sans taxe avant le 31 décembre ?

Oui, tant que votre plus-value nette de 2026 reste sous votre exonération. Tout compte : vos ventes chez tous vos courtiers, votre crypto et vos pertes de l’année. Après la lecture de vos fichiers, l’outil montre l’exonération qu’il vous reste et le nombre de titres par position qu’elle couvre. Si vous utilisez 1.000 € ou plus de votre exonération de base en 2026, vous ne constituez pas d’exonération complémentaire pour 2027.

Dois-je déclarer si je reste sous 10.000 € ?

Pour un courtier étranger et pour la crypto, oui : vous déclarez toutes les plus-values et moins-values réalisées, même sans taxe à la clé. Seul ce qui a subi une retenue libératoire ne doit pas être déclaré.

À lire aussi

• Récupérer la taxe retenue grâce à l’exonération
• La crypto et la taxe sur les plus-values
• Déclarer la taxe sur les plus-values en 2027

Sources

• Loi du 6 avril 2026 qui instaure la taxe sur les plus-values sur actifs financiers (Moniteur belge du 21 avril 2026) : art. 96/2, 102, § 5, 129/1 et 261 CIR 92.
• Circulaire 2026/C/74 du 22 juillet 2026, n° 15, 92 à 101 et 174.
• Circulaire 2026/C/94 du 20 octobre 2026, point 3.1.
• SPF Finances, avis relatif à l’indexation automatique pour l’exercice d’imposition 2027 (12 août 2026).

État des règles : 5 novembre 2026.

Mis à jour le 6 novembre 2026