Confidentialité

Dernière mise à jour le 6 novembre 2026. S’applique à calcul-taxe-plus-values.be et meerwaardebelasting-aangifte.be.

En bref : vos fichiers sont lus dans votre propre navigateur et ne nous sont pas envoyés. Ce n’est que si vous choisissez vous-même la lecture par IA d’un fichier que l’outil ne reconnaît pas que ce fichier passe une fois par notre serveur vers Claude d’Anthropic. Ce que nous traitons par ailleurs, par exemple si vous achetez un rapport, est décrit ci-dessous.

Responsable du traitement

Tevfik Özdemir, exerçant sous le nom Bedrijfsboekhouder.com, Einsteinlaan 28, 2289 CC Rijswijk, Pays-Bas. Numéro à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) 78320550, numéro de TVA NL003318632B43. E-mail : info@bedrijfsboekhouder.com.

Vos fichiers et votre calcul

• L’outil lit vos exports et calcule dans votre propre navigateur. Vos fichiers et votre calcul ne nous sont pas envoyés.
• Pour que votre travail ne se perde pas lors d’un rechargement ou d’un paiement, l’outil conserve votre session dans le stockage de votre navigateur (IndexedDB) : vos fichiers, vos réponses et le calcul. Vous l’effacez avec Tout effacer dans l’outil, ou en supprimant les données du site dans votre navigateur.
• Les taux de change et les tables de cours sont chargés depuis notre propre site. Rien de vos fichiers n’est transmis à cette occasion.
• Si vous saisissez une clé de licence, votre navigateur conserve cette clé et un code d’appareil aléatoire (dans le localStorage), pour vous éviter de les saisir à chaque fois.

Lecture par IA, uniquement à votre demande

Si l’outil ne reconnaît pas un fichier, vous pouvez choisir Lire par IA. Ce n’est qu’après ce choix que votre navigateur envoie le fichier par parties à notre serveur : le texte de quelques pages ou un bloc de lignes, ou pour un document scanné, des images des pages. Notre serveur transmet chaque partie à l’API Claude d’Anthropic, qui en extrait les opérations et les positions. Le résultat revient dans votre navigateur, et vous le vérifiez.

• Notre serveur ne garde le contenu qu’en mémoire, le temps de la demande. Il ne conserve pas le contenu et ne l’enregistre pas dans ses journaux.
• Le journal du serveur ne contient que des données techniques : le numéro de la partie, les pages, la taille en caractères, la durée, le nombre de jetons utilisés, le coût estimé, le nombre d’opérations et de positions lues, et l’usage éventuel d’une licence.
• À la fin, votre navigateur envoie un résumé qui ne contient que des nombres : pages, parties, opérations, positions, durée, le nom du courtier et, si le contrôle dans votre navigateur n’a pas abouti, la raison. Dans ce dernier cas, nous recevons ces nombres par e-mail. Jamais le contenu.
• Anthropic traite le contenu en tant que sous-traitant, sous le contrat de sous-traitance (Data Processing Addendum) qui fait partie des conditions commerciales d’Anthropic. Anthropic n’utilise pas ces données pour entraîner des modèles et efface automatiquement les entrées et sorties de l’API dans les 30 jours, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour lutter contre les abus ou si la loi l’exige. Anthropic est une entreprise américaine ; le transfert hors de l’Espace économique européen est couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Limites : sans licence, jusqu’à 10 pages par fichier et 15 parties par jour par adresse IP ; avec licence, jusqu’à 200 pages par fichier et 400 parties par jour par licence. Pour faire respecter ces limites, nous comptons les demandes par adresse IP ou par clé de licence (voir les compteurs ci-dessous).

Signaler un format inconnu

Uniquement si vous cliquez sur Signaler le format. Votre navigateur envoie alors la structure du fichier : les noms de colonnes et la forme des lignes, avec toutes les lettres remplacées par x et tous les chiffres par 9. S’y ajoutent le nom du courtier ou de la plateforme que vous indiquez, une éventuelle remarque, une adresse e-mail facultative pour une réponse, et la version de l’outil. Notre serveur n’accepte aucun fichier et remplace lui aussi chaque chiffre par 9. Le signalement n’est pas conservé sur le serveur, mais envoyé en pièce jointe à info@bedrijfsboekhouder.com. Nous conservons cet e-mail jusqu’à ce que le format soit intégré à l’outil, et au maximum un an.

Si vous achetez un rapport

• Nous vous demandons votre adresse e-mail, pour votre clé de licence et votre facture, et votre accord pour la fourniture immédiate.
• Nous conservons : la référence de votre commande, votre adresse e-mail, éventuellement votre nom, la langue, le produit, les montants, le statut et le numéro de paiement chez Mollie, votre adresse IP lors de la commande et le moment de votre accord, le pays de votre carte ou de votre compte bancaire tel que Mollie le transmet (comme preuve pour la TVA), votre clé de licence avec sa validité, et votre facture (numéro, date, adresse e-mail, montants).
• Le paiement passe par Mollie. Les données de votre carte ou de votre compte vont chez Mollie, pas chez nous. Mollie nous communique le statut, le montant et le pays de la carte ou du compte.
• Nous envoyons votre clé de licence et votre facture depuis info@bedrijfsboekhouder.com, via le service de messagerie de Google (Google Workspace). Une copie de chaque facture part vers notre comptabilité.
• Durée de conservation : la commande, la licence et la facture, avec les données ci-dessus, sont conservées sept ans, comme l’exige l’obligation fiscale néerlandaise de conservation. Les codes d’appareil d’une licence sont effacés automatiquement un an après la fin de la licence.

Votre licence sur vos appareils

Quand vous saisissez votre clé de licence, votre navigateur envoie la clé et un code d’appareil aléatoire à notre serveur. Par licence, nous conservons jusqu’à trois codes d’appareil, avec la date à laquelle nous les avons vus pour la première et la dernière fois. Un appareil inutilisé pendant 30 jours libère sa place.

Redemander votre clé

Si vous indiquez votre adresse e-mail pour recevoir à nouveau votre clé, nous envoyons vos licences actives et vos liens de facture à cette adresse. L’écran affiche toujours la même réponse, pour que personne ne puisse savoir qui est client.

Compteurs contre les abus

Pour éviter les abus, nous tenons des compteurs par adresse IP et, pour les demandes de renvoi de clé, par adresse e-mail. Ces compteurs sont effacés automatiquement après environ deux jours.

Mesure d’audience avec Microsoft Clarity

• Nous utilisons Microsoft Clarity pour voir comment les visiteurs utilisent les pages, par exemple où ils cliquent ou arrêtent de lire, afin d’améliorer le site.
• Clarity fonctionne chez nous sans consentement au stockage (publicité et analyse sur « refusé »). Dans ce mode, Clarity ne place pas de cookies et attribue un code distinct à chaque page vue : vos visites sur différentes pages ne sont pas reliées entre elles.
• Le contenu de l’outil est entièrement masqué : Clarity ne voit ni vos fichiers, ni vos montants, ni vos réponses.
• Désactiver : ajoutez ?geenmeting=1 à l’adresse d’une page, par exemple calcul-taxe-plus-values.be/?geenmeting=1. Votre navigateur le retient pour ce site. Avec ?geenmeting=0, vous réactivez la mesure. Sur meerwaardebelasting-aangifte.be, faites de même.
• Microsoft conserve les enregistrements de sessions 30 jours, et les cartes de chaleur et données de clics 9 mois. Microsoft peut traiter les données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis, et adhère pour cela au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

Hébergement et journaux du serveur

Le site et le serveur tournent sur un serveur que nous louons chez TransIP, aux Pays-Bas. Le serveur web ne tient pas de journaux d’accès : les pages que vous consultez et votre adresse IP ne sont pas enregistrées. Le journal de notre application ne contient que des messages techniques, sans adresses IP et sans le contenu de vos fichiers.

Sur quelle base

• Commande, licence et facture : le contrat avec vous, et notre obligation légale de tenir une comptabilité.
• Lecture par IA et signalement d’un format : votre propre demande, pour fournir le service que vous sollicitez.
• Compteurs et journaux : notre intérêt légitime à la sécurité et à la prévention des abus.
• Clarity : notre intérêt légitime à améliorer le site. Clarity ne place pas de cookies, ne voit pas le contenu de l’outil, et vous pouvez désactiver la mesure.

Nous ne vendons aucune donnée et n’affichons aucune publicité.

Vos droits

Vous pouvez consulter vos données, les faire rectifier ou effacer, faire limiter le traitement, vous y opposer, et recevoir vos données. Écrivez pour cela à info@bedrijfsboekhouder.com. Vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens aux Pays-Bas, ou auprès de l’Autorité de protection des données si vous habitez en Belgique.

Modifications

Si nous modifions cette déclaration, la date en haut de la page change. Les modifications importantes sont signalées sur cette page.