ETF et taxe sur les plus-values : capitalisation, distribution et taxe Reynders
Si vous vendez des parts d’un ETF, le gain réalisé depuis le 31 décembre 2025 relève de la taxe sur les plus-values de 10 %. Cela vaut pour les ETF de capitalisation comme de distribution. Si un fonds avec des obligations tombe sous la taxe Reynders, cette part se déduit d’abord de votre plus-value.
- Capitalisation et distribution
- Les deux relèvent de la taxe sur les plus-values, lors de la vente.
- Distributions
- Un dividende, taxé comme revenu mobilier à 30 %. Pas une plus-value.
- Cours au 31-12-2025
- Le dernier cours de clôture de 2025 en bourse.
- Fonds avec des obligations
- S’il tombe sous la taxe Reynders, cette part se déduit d’abord de la plus-value.
Capitalisation ou distribution : les deux sont taxés à la vente
Les ETF et les ETN relèvent de la taxe sur les plus-values, de capitalisation comme de distribution (circulaire 2026/C/74, n° 62 à 65). Si vous vendez des parts, vous payez 10 % sur la plus-value, après votre exonération.
La différence se trouve dans les distributions. Un ETF de distribution verse un dividende. C’est un revenu mobilier à 30 %, pas une plus-value, et il ne modifie pas votre valeur d’acquisition (rapport DOC 56 1244/007, p. 9 ; exposé des motifs, p. 39). Un ETF de capitalisation ne distribue rien et réinvestit. Il en va de même pour un ETF crypto : distributions à 30 %, et pour un fonds de capitalisation, uniquement la taxe sur les plus-values à la vente (DOC 56 1244/007, p. 9).
Quel cours retenir au 31 décembre 2025 ?
Pour un ETF que vous déteniez déjà avant 2026, la valeur au 31 décembre 2025 est votre valeur d’acquisition. Pour un ETF coté, c’est le dernier cours de clôture de 2025 (art. 102, § 4, CIR 92 ; circulaire 2026/C/74, n° 158). Si votre ETF est coté sur plusieurs bourses, vous pouvez prendre le cours de clôture de votre application bancaire ou des documents de votre courtier (rapport DOC 56 1244/007, p. 14). Pour un fonds non coté, c’est la dernière valeur nette d’inventaire connue de 2025 (exposé des motifs, p. 51). Pour en savoir plus, voyez la valeur au 31 décembre 2025.
Investir chaque mois : chaque achat est un lot
Si vous investissez chaque mois dans un ETF, chaque achat est un lot distinct. Lors d’une vente, sur chaque compte, partent d’abord vos titres d’avant 2026, puis vos achats de 2026 dans l’ordre (n° 144 et 176).
Un exemple. Vous déteniez 40 parts d’avant 2026, avec un cours de clôture de 118 € au 31 décembre 2025. En 2026, vous avez acheté 5 parts chaque mois : en janvier à 120 €, en février à 116 € et en mars à 122 €. En octobre, vous vendez 50 parts à 131 €.
| 40 parts d’avant 2026 : 40 × (131 € − 118 €) | 520 € |
| 5 parts de janvier : 5 × (131 € − 120 €) | 55 € |
| 5 parts de février : 5 × (131 € − 116 €) | 75 € |
| Plus-value de la vente de 50 parts | 650 € |
Les 5 parts de mars restent, avec leur prix d’achat de 122 €. Les frais et la taxe de bourse ne comptent pas : vous calculez avec le nombre de parts fois le cours (n° 130). Pour l’ordre des ventes, voyez la méthode FIFO.
ETF obligataires et fonds mixtes : d’abord la taxe Reynders
Un fonds investi en partie en obligations ou autres créances peut tomber sous la taxe Reynders (art. 19bis CIR 92). Lors d’une vente, vous déterminez alors d’abord le montant Reynders, taxé à 30 %. Ce montant se déduit de votre plus-value. La taxe sur les plus-values ne s’applique qu’à ce qui reste. La même part n’est donc pas taxée deux fois (circulaire 2026/C/74, n° 201 à 203).
Le montant Reynders se calcule donc depuis votre achat réel, et non depuis le 31 décembre 2025. Si votre fonds publie un TIS (taxable income per share), vous utilisez la différence de TIS entre l’achat et la vente. Dans l’exemple 1 de la circulaire, elle est de 10.000 € pour toute la position : 3.000 € de taxe Reynders, et 10 % de taxe sur les plus-values sur 100.000 € − 10.000 € − 10.000 € d’exonération, soit 8.000 € (n° 204).
Pas encore tranché. Si le montant Reynders dépasse votre plus-value depuis le 31 décembre 2025, cette plus-value tombe à zéro selon la lecture logique, sans perte. Ce n’est pas confirmé officiellement. Savoir si votre fonds tombe sous la taxe Reynders dépend de sa part de créances : en cas de doute, demandez-le à votre banque ou au gestionnaire du fonds. Dans l’outil, vous indiquez lors de la vérification, pour chaque vente d’un fonds, le montant sous l’art. 19bis ; s’il figure sur votre bordereau Bolero, l’outil le reprend lui-même. Il le déduit de la plus-value, jamais en dessous de zéro.
Ce que l’outil fait de vos ETF
- Il lit chaque achat et chaque vente de votre export, y compris chaque versement mensuel.
- Il applique FIFO par compte, avec vos titres d’avant 2026 en tête de file, au cours de clôture du 31 décembre 2025 tiré du relevé de votre courtier. Si ce cours ne figure pas dans vos fichiers, il vous le demande.
- Un ETF en dollars ou dans une autre devise est converti au taux de change du jour. Voyez le taux de change.
- Les dividendes ne comptent pas dans la plus-value.
Questions sur les ETF
Dois-je déclarer moi-même mes ETF détenus chez un courtier étranger ?
Oui. Un courtier sans établissement en Belgique ne retient rien. Vous déclarez toutes vos plus-values et moins-values, même sous l’exonération. Voyez la taxe sur les plus-values avec un courtier étranger.
Que change la taxe sur les plus-values pour un ETF de capitalisation ?
À la vente, vous payez 10 % sur la plus-value depuis le 31 décembre 2025, après votre exonération, comme pour tout ETF. En cours de route, un ETF de capitalisation ne verse pas de dividende. S’il contient une part d’obligations, la taxe Reynders peut aussi jouer à la vente.
Mon ETF est coté sur deux bourses. Quel cours de clôture retenir ?
Celui de votre application bancaire ou des documents de votre courtier. Le ministre l’a expressément admis (rapport DOC 56 1244/007, p. 14).
La taxe de bourse sur mes ETF compte-t-elle ?
Non. La taxe sur les opérations de bourse et le courtage sont des frais et ne comptent pas dans la plus-value (circulaire 2026/C/74, n° 130).
Aussi pour les versements mensuels. L’outil traite chaque achat d’ETF comme un lot, compte par compte, avec le cours du 31 décembre 2025.
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Sources
- Loi du 6 avril 2026 qui instaure la taxe sur les plus-values sur actifs financiers (Moniteur belge du 21 avril 2026) : art. 19bis et 102, § 1er et § 4, CIR 92.
- Circulaire 2026/C/74 du 22 juillet 2026, n° 62 à 65, 130, 144, 158, 176 et 201 à 204.
- Rapport de la deuxième lecture, DOC 56 1244/007, p. 9 et 14.
- Exposé des motifs, DOC 56 1244/001, p. 39 et 51.
État des règles : 5 novembre 2026.
Mis à jour le 6 novembre 2026